Reims.ovh · Document contractuel
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du service de présentation et de réservation.
1. Objet
Utilisation de Reims.ovh
Les présentes conditions générales d'utilisation, dites « CGU », encadrent l'accès au site Reims.ovh et son utilisation.
Reims.ovh est un service commercial de présentation et de réservation d'hébergements touristiques sélectionnés pour leur qualité et leur emplacement à Reims.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU. La réservation d'un hébergement implique également l'acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif choisi.
2. Éditeur et prestataire technique
DR CREATION
DR CREATION, SARL au capital de 6 000 €
7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France
SIREN 493 920 763 — SIRET 493 920 763 00031
RCS Reims B 493 920 763 — TVA FR01 493920763
03 52 74 10 10 — contact@drcreation.fr
DR CREATION assure la conception, l'exploitation technique et l'hébergement du service Reims.ovh. Elle n'est pas l'hébergeur contractuel des séjours et n'encaisse pas leur prix.
3. Hébergeurs contractuels
Qui fournit votre séjour ?
Chaque fiche de résidence et chaque parcours de réservation identifient l'entreprise qui fournit l'hébergement, conclut le contrat, encaisse le paiement et assure le service après-vente, ci-après « l'Hébergeur ».
Résidence concernée
Résidence Langlet - Hyper-centre Reims
4 Rue des Boucheries, 51100 Reims
Hébergeur contractuel
SCI LA ROCHE
SCI au capital de 1 000 €
7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes
SIREN 852 379 023
SIRET 852 379 023 00017
RCS 852 379 023 RCS Reims
TVA intracommunautaire FR92 852379023
03 52 74 51 89 contact@scilaroche.fr https://www.scilaroche.fr/
Résidence concernée
Residence Rousseau - Hyper centre Reims
33 Rue Jean-Jacques Rousseau, 51100 Reims
Hébergeur contractuel
SARL DR TOURISME
SARL au capital de 1 000 €
7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes
SIREN 103 870 572
SIRET 103 870 572 00015
RCS 103 870 572 RCS Reims
TVA intracommunautaire FR04 103870572
03 52 74 51 89 contact@dr-tourisme.fr https://www.dr-tourisme.fr/
Cette identification est rappelée avant le paiement et dans la confirmation. Toute question relative à l'exécution du séjour, une annulation, un remboursement ou une réclamation doit être adressée à l'Hébergeur indiqué dans la réservation.
4. Informations présentées
Logements et disponibilités
Reims.ovh présente notamment les caractéristiques essentielles des logements, leur localisation, leur capacité, leurs disponibilités, leur prix, les taxes applicables et les conditions du tarif proposé.
Les photographies illustrent le logement ou la résidence. Elles ne sont pas contractuelles pour les seuls éléments décoratifs ou mobiliers susceptibles d'être remplacés sans réduction substantielle de la qualité ou des équipements annoncés.
Le client vérifie avant de réserver que le logement, sa capacité, son accessibilité, ses équipements et les conditions tarifaires correspondent à ses besoins. Le récapitulatif de réservation et la confirmation font foi pour la réservation concernée.
5. Prix et réservation
Une information complète avant paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables, hors taxe de séjour sauf mention contraire.
Avant le paiement, le client voit distinctement le prix de l'hébergement et des options, la taxe de séjour, le montant total, l'Hébergeur qui recevra le paiement et les conditions d'annulation du tarif.
Le paiement est traité par Stancer pour le compte de l'Hébergeur identifié. Une réservation n'est définitive qu'après validation du paiement et envoi de la confirmation électronique.
6. Utilisation loyale
Un service utilisé de bonne foi
L'utilisateur communique des informations exactes et à jour. Il ne doit pas réserver sous une fausse identité, perturber ou contourner la sécurité du site, ni extraire automatiquement les contenus, tarifs ou disponibilités sans autorisation.
DR CREATION et l'Hébergeur concerné peuvent refuser ou annuler une opération manifestement frauduleuse, sous réserve des droits du consommateur et du remboursement des sommes qui ne seraient pas légitimement dues.
7. Disponibilité et sécurité
Continuité du service
DR CREATION met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. L'accès peut être temporairement interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou une cause extérieure.
Une indisponibilité du site ne modifie pas une réservation déjà confirmée. Le client peut alors contacter directement l'Hébergeur aux coordonnées de sa confirmation.
8. Responsabilités
Rôles de chacun
DR CREATION répond de ses obligations propres d'éditeur et de prestataire technique. L'Hébergeur identifié répond de la description contractuelle du logement, de l'encaissement, de l'accueil et de l'exécution du séjour.
La responsabilité d'une partie ne peut être exclue lorsqu'elle résulte d'une obligation légale impérative, d'une faute lourde ou intentionnelle, d'un dommage corporel ou d'une autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite.
L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de la confidentialité de sa messagerie et de ses moyens d'authentification.
9. Propriété intellectuelle
Contenus protégés
La structure du site, ses textes, sa présentation, ses éléments graphiques, ses marques et ses contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, au-delà des exceptions prévues par la loi, est interdite.
10. Données personnelles et cookies
Vie privée
Les traitements nécessaires à la recherche, la réservation, au paiement, à la relation client et à la sécurité sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les autres traceurs ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur. Ce choix peut être modifié avec le lien « Gérer mes cookies ».
11. Services tiers
Prestataires externes
Le site peut utiliser ou proposer des liens vers des services tiers, notamment le prestataire de paiement ou des services cartographiques. Ces tiers restent responsables de leurs propres services et traitements. Un lien externe ne vaut ni approbation générale de son contenu ni garantie de sa disponibilité.
12. Réclamations
Le bon interlocuteur
Une difficulté strictement technique relative à Reims.ovh peut être signalée à contact@drcreation.fr ou par courrier à DR CREATION, 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes.
Une réclamation relative à un séjour doit être adressée à l'Hébergeur identifié dans la confirmation, selon les modalités des CGV.
13. Évolution des CGU
Version applicable
Les CGU applicables à la navigation sont celles publiées au moment de l'utilisation. Une évolution des CGU n'altère pas les conditions contractuelles d'une réservation déjà confirmée. La version acceptée lors d'une réservation est conservée avec la preuve de l'acceptation.
14. Droit applicable
Droit français
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales en vigueur.